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Assujettissement à la TVA: informations générales AFC - admin.ch
WebApr 12, 2024 · That includes tax credits for EV manufacturers, and separate tax credits to encourage consumers to buy the vehicles. About $7.5 billion of that money is going to construction of EV charging stations. WebTaxes & émoluments. Bases légales Véhicules automobiles. Loi sur l'imposition des véhicules automobiles Règlement fixant le tarif des émoluments et des frais en matière … the balm even steven whipped foundation
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WebFeb 5, 2024 · Les véhicules à moteur (automobile, moto, vélomoteur, etc.) 1 ne peuvent être mis en circulation que s'ils sont conformes aux règles de sécurité et de construction du Code de la Route. En principe, pour les véhicules neufs de série, le constructeur ou l'importateur se charge des attestations nécessaires. WebL’Etat de Vaud perçoit une taxe pour tout véhicule automobile à moteur, bateau ou remorque immatriculé dans le canton. Les conditions concernant la perception de cet impôt et les critères de calculation sont définis dans la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des … Navigation par thèmes. Culture (Exemple de contenu: Aides et subventions, pass… Voitures ou véhicules de < 3500 kg. Une taxe de base de CHF 40.– est perçu… Navigation par thèmes. Culture (Exemple de contenu: Aides et subventions, pass… WebFeb 23, 2024 · Prévoyance. L’argent placé sur un compte de pilier 3a permet également de diminuer la charge des impôts. Pour l’année fiscale 2024, la somme maximale déductible est fixée à 6883 francs par salarié. Calculez vos économies d’impôts. Autre déduction possible : les rachats au 2 e pilier. the gretel boerne